CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

La société dénommée SARL EDITIONS DU MARRONNIER ayant comme enseigne commerciale ESPRITS VINTAGE, au capital de 508246 euros dont le siège social est situé à 200 rue Henri Lacroix 26740 – MONTBOUCHER SUR JABRON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 33479207200029, et identifiée sous le numéro de TVA intracommunautaire suivant FR 3334793072, joignable par courriel à l’adresse contact@espritsvintage.fr.

Ci-après dénommé le VENDEUR ou ESPRITS VINTAGE ou LA SOCIETE

Toute personne physique souhaitant réaliser un achat via le site e-commerce : www.espritsvintage.fr

Ci-après dénommé le client

Article 1 : Conditions du contrat

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le Site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente du site ESPRITS VINTAGE et des conditions particulières de sa commande.

Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux clients du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 2 : Produits

Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix. Les photographies et illustrations des produits ne sont pas contractuelles.

La Société ne sera en aucun cas responsable de l’incompatibilité ou la non-conformité des Produits à par rapport aux attentes de l’acheteur. En l’absence d’un vice caché, aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la Société ne sera possible.

Article 3 : Formation du contrat : modalités d’achat en ligne

3.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes.

Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran par le centre de paiement.

3.2 Confirmation de la réception de la commande

ESPRITS VINTAGE confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.

3.3 Preuve

Les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date tant de la commande du client que de la confirmation de la réception de la commande par ESPRITS VINTAGE et que de tout courrier électronique échangé entre ESPRITS VINTAGE et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par ESPRITS VINTAGE et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différend entre les parties et seront conservées par ESPRITS VINTAGE pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

Les articles 1108-1 et 1369-5 du Code civil donnent à la signature électronique valeur de signature manuscrite (dans le cadre des activités du Site) par la procédure du « double clic ». Le Site suit la procédure décrite : un premier clic ouvre un bon de commande récapitulatif qui sera à son tour accepté.

L’utilisateur passe commande par un clic validant le bon de commande électronique récapitulatif. En cliquant, l’acheteur accepte obligatoirement et sans réserve les Conditions Générales de Vente. Quelle que soit la situation, aucune commande liée au Site ne peut être passée sans adhérer aux Conditions Générales de Vente.

La commande est irrévocable et ne peut pas être remise en cause par l’acheteur hors des limites prévues et décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 : Prix

Les prix sur le site sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du site.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le site et au plus tard avant l’envoi par le client d’une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport.

Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, c’est-à-dire celui indiqué sur le site. Le règlement de la commande est payable le jour de la commande effective.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Article 5 : Paiement

Au moment de la saisie de sa commande, le client peut opter pour un paiement par carte bancaire ou Paypal.

Dans le cas où le client choisit un paiement par carte bancaire, il est alors redirigé vers le site sécurisé garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

Le paiement par carte bancaire peut se faire par Carte Bleu, Visa, Eurocard, Mastercard.

En cas de refus de paiement de la banque de l’acheteur, la transaction et la commande sont automatiquement annulées de plein droit.

En cas de situation inhabituelle ou suspicieuse (origine de la carte bancaire, différence entre l’adresse de livraison et l’adresse du moyen de paiement…), la Société peut librement bloquer la commande jusqu’à confirmation des informations communiquées par l’acheteur afin de se prémunir contre la fraude. La Société contactera l’acheteur par email.

En cas de défaut de paiement avant expédition, la Société n’honorera la commande qu’après réception de la totalité du paiement. Si le paiement de la commande n’est pas régularisé sous 7 jours, la commande sera annulée de plein droit.

Dans le cas où un défaut de paiement ne serait apparent qu’après expédition des Produits, la Société entrera en contact avec l’acheteur pour se les voir restitués. Tous les frais seront à la charge de l’acheteur.

Article 6 : Expédition –Livraison – réception

6.1 Expédition

L’expédition de la commande ne peut se faire qu’après réception du bon de commande et du paiement de l’intégralité du prix et des frais de transport. Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre afin d’expédier la commande dans les délais les plus courts. Tous les évènements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations du Vendeur, sans indemnité au profit du client si l’évènement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours.

Le Vendeur informera le client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel évènement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de soixante (60) jours ouvrés.

6.2 Livraison

La livraison est effectuée par transporteur chez le point relais indiqué par le client sur le bon de commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page indiquant les prix de la commande avant la validation finale de celle-ci. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte ou de grève. Le Vendeur est libéré de son obligation de délivrance lorsque survient un cas fortuit ou de force majeure qui en empêche l’exécution. Les adresses de livraison seront en France métropolitaine.

En cas de livraison en point relais, l'Acheteur a l'obligation d'aller retirer les Produits dans un délai de 7 jours suivant leur arrivée au relais.

Si les Produits ne sont pas réclamés à temps à la Poste ou au point relais, ils seront automatiquement renvoyés à la Société.

Si l'Acheteur souhaite une nouvelle livraison, il devra payer une nouvelle fois les frais de port.

6.3 Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de transport par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, dès lors qu’elles ont quitté les locaux de ESPRITS VINTAGE et ce à partir de la date de dépôt au transporteur (signature du bordereau d’enlèvement dans nos locaux).

6.4 Réception

Le client est tenu de vérifier son colis à réception. Toute réclamation pour non-conformité devra être notifiée au service client de ESPRITS VINTAGE le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant celui de la livraison.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Un formulaire de rétractation est à sa disposition sur le site. Le retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement se fait sans pénalité à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Le retour se fera sans retard excessif sous 14 jours supplémentaires à compter de la déclaration de rétractation. Si le Client exerce son droit de rétraction, ESPRITS VINTAGE s'engage à lui rembourser les sommes initialement versées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit.  Le produit doit être impérativement retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les accessoires, notices, factures.

Adresse de retour : 

EDITIONS DU MARRONNIER 200 RUE HENRI LACROIX 26740 – MONTBOUCHER SUR JABRON

Article 8 : Informations légales et respect de la vie privée

Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez et à ne les utiliser que pour le but d’une information commerciale sur nos produits. Celles-ci restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Article 9 : Litiges

Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige, le client s’adressera par priorité au VENDEUR pour trouver une solution amiable. Il est entendu que les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant présumée aussi bien chez le client que chez le VENDEUR. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, à savoir le Tribunal de commerce de ROMANS, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une solution amiable.

Article 10 : Informations

ESPRITS VINTAGE ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise utilisation des produits achetés. Toutes les informations données sur nos différents supports sont indicatives, en aucun cas elles ne se substituent à un avis médical. Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre informatif et selon l’arrêté du 3 décembre 1993 pour un adulte en activité normale.

Article 11 : Droits d’auteur

Les visuels et les descriptifs des Produits du Site sont la propriété exclusive de la Société.

La reproduction partielle ou totale de ces visuels ou produits est strictement prohibée sauf autorisation préalable. Contrevenir à ces dispositions entrainerait une mise en demeure et, le cas échéant, des poursuites juridiques.

Les Produits sont vendus comme éléments utilitaires et/ou décoratifs. L’achat d’un Produit sur le Site n’entraine aucune prise d’intérêt dans le cadre des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle pour l’acquéreur.

Toute reproduction partielle ou totale (copie ou contrefaçon) d’un Produit à des fins commerciales est interdite.